Vos Droits

Nous protégons vos données de santé

La sécurité et la confidentialité de vos données sont notre priorité

L'utilisation de vos données de santé au sein de l’IIAS respecte un cadre réglementaire strict qui garantit :

 

L’accès à vos données est restreint à des professionnels uniquement autorisés par l’IIAS après validation de leur projet de recherche par les commissions de l’IIAS et notamment la commission Ethique et Déontologique. Cette dernière a pour rôle de veiller à une utilisation respectueuse des grands objectifs de l’utilisation des données de santé : l’amélioration de l’état de santé de la population et et des malades.

Les données de santé utilisées à des fins de recherche sont anonymisées, dépourvue toute information relative à votre identité.

Les données sont conservées dans l’EDS pendant la durée prévue par les dispositions réglementaires applicables en matière de conservation des données médicales

 

Vous pouvez vous OPPOSER à la réutilisation de vos données de santé

A tout moment, simplement et sans justification, vous avez la possibilité de manifester votre opposition à l’utilisation de vos données à des fins de recherche.

Pour cela rien de plus simple, il vous suffit de compléter le formulaire que vous pouvez trouver ici.

Votre choix est réversible, et il sera sans conséquence sur votre prise en charge ou la qualité de votre relation avec les équipes médicales et soignantes.

En cas d’opposition, vos données n’apparaîtront plus en cas de recherche et ne pourront plus être utilisées à des fins de recherche. Elles seront en revanche conservées au sein de votre hôpital pour permettre votre prise en charge actuelle ou future.



De nombreux projets de recherche peuvent utiliser vos données de santé

Vous pouvez retrouver les projets de recherche menés au sein de l’IIAS ici et ceux mené par le CHU de Reims ici.

 

Réutilisation des données de santé pour la recherche et l'améliration de la santé et des soins
Le CHU de Reims et l'IIAS assure la transparence des traitements réalisés sur les données de santé des patients recueillies au cours des soins et les informe individuellement de leur réutilisation, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE 2016/79) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Patients de l'établissement, vous disposez d’un droit d‘opposition à la réutilisation de ces données. Une note d'information vous est remise par les services d’accueil administratif ou adressée avec le dossier de préadmission.